Votre package juridique de lancement — DIP loi Doubin, contrat de franchise, réservation de zone — opérationnel en quelques semaines. L'IA prépare, votre avocat dédié valide.
La franchise n'est pas réservée aux grandes enseignes. Elle commence exactement là où vous en êtes.
Votre pilote tourne, il est rentable depuis 18-24 mois, et vous savez pourquoi il marche.
Vos méthodes pourraient être apprises par un tiers en quelques semaines — pas un talent personnel impossible à dupliquer.
Ouvrir 10 succursales coûte cher. Le réseau de franchise fait porter la croissance par des entrepreneurs engagés.
Alors vous êtes plus proche de la franchise que vous ne le pensez.
Des candidats vous demandent déjà la franchise ? Raison de plus pour partir sur des bases solides.
Cinq fondations juridiques. Les négliger, c'est exposer le réseau entier dès sa naissance.
Imposé par la loi Doubin (art. L330-3 c. com.), remis au candidat au moins 20 jours avant signature. Le document le plus contentieux de la franchise.
→ Lire notre guide du DIPRedevances, exclusivités, clauses sensibles, durée, sortie : la colonne vertébrale de la relation avec chacun de vos franchisés.
→ Les clauses essentielles à connaîtrePas de franchise sans marque protégée : c'est l'actif que vous concédez. Le dépôt doit couvrir vos classes d'activité.
→ Pourquoi et comment déposer sa marqueVotre savoir-faire doit être secret, substantiel et identifié (règlement européen 2022/720) — donc formalisé et opposable.
→ Transmettre son savoir-fairePour sécuriser vos candidats sérieux pendant qu'ils montent leur financement, sans bloquer votre développement. Souvent oublié, toujours regretté.
→ Franchiser son concept : les 3 critères juridiquesTrois façons de structurer son réseau. Comparatif factuel, pour décider en connaissance de cause.
Legaleo ne remplace ni votre expert-comptable, ni votre avocat habituel : chaque document généré est validé par un avocat dédié, spécialiste du droit de la franchise.
Un processus d'accompagnement calibré pour vous rendre autonome sur le juridique de votre réseau, dès le premier mois.
Jean-Philippe — Co-fondateur de Legaleo
20 minutes pour parler de votre concept, votre calendrier et votre documentation juridique : où vous en êtes, ce qu'il manque, et comment lancer proprement.
📅 Réserver un créneauOui. Dès lors que vous concédez votre marque avec une exclusivité ou quasi-exclusivité, la loi Doubin (art. L330-3 du Code de commerce) impose de remettre un Document d'Information Précontractuelle au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature.
Avec un parcours classique, comptez plusieurs mois. Avec Legaleo, le package de lancement de votre réseau (DIP, contrat de franchise, contrat de réservation de zone) est opérationnel en quelques semaines, avec validation par votre avocat dédié.
En honoraires au temps passé, le package de lancement représente souvent un investissement important et difficile à anticiper. Legaleo fonctionne en abonnement mensuel fixe, validation avocat incluse, pour dérisquer le lancement.
Oui, c'est un prérequis : la franchise repose sur la mise à disposition d'une marque protégée. Un dépôt INPI couvrant vos classes d'activité doit précéder la signature de vos premiers contrats de franchise.
Cinq signaux le confirment : un pilote rentable depuis 18-24 mois, un savoir-faire transmissible, une marque protégée, une marge suffisante pour des redevances, et un dirigeant prêt à structurer son développement. Notre test gratuit vous donne un score sur ces 5 critères en 3 minutes.
Les deux ont leur place — et Legaleo travaille main dans la main avec la profession. La différence : le droit de la franchise est une spécialité (loi Doubin, jurisprudence abondante), et un lancement de réseau enchaîne des dizaines de documents et de délais légaux. Legaleo combine un avocat dédié spécialiste de la franchise avec une plateforme qui génère, fait signer et suit ces documents dans la durée.
Oui. Dès lors que vous concédez votre marque avec une exclusivité ou quasi-exclusivité, la loi Doubin (art. L330-3 du Code de commerce) impose de remettre un Document d'Information Précontractuelle au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature.
Avec un parcours classique, comptez plusieurs mois. Avec Legaleo, le package de lancement de votre réseau (DIP, contrat de franchise, contrat de réservation de zone) est opérationnel en quelques semaines, avec validation par votre avocat dédié.
En honoraires au temps passé, le package de lancement représente souvent un investissement important et difficile à anticiper. Legaleo fonctionne en abonnement mensuel fixe, validation avocat incluse, pour dérisquer le lancement.
Oui, c'est un prérequis : la franchise repose sur la mise à disposition d'une marque protégée. Un dépôt INPI couvrant vos classes d'activité doit précéder la signature de vos premiers contrats de franchise.
Cinq signaux le confirment : un pilote rentable depuis 18-24 mois, un savoir-faire transmissible, une marque protégée, une marge suffisante pour des redevances, et un dirigeant prêt à structurer son développement. Notre test gratuit vous donne un score sur ces 5 critères en 3 minutes.
Les deux ont leur place — et Legaleo travaille main dans la main avec la profession. La différence : le droit de la franchise est une spécialité (loi Doubin, jurisprudence abondante), et un lancement de réseau enchaîne des dizaines de documents et de délais légaux. Legaleo combine un avocat dédié spécialiste de la franchise avec une plateforme qui génère, fait signer et suit ces documents dans la durée.
LEGALEO est la 1ère plateforme dédiée aux réseaux de franchise, propulsée par l'IA.
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