Accord précontractuel réservant un territoire à un candidat franchisé pour une durée limitée ; seule exception permettant d'encaisser une somme avant le délai de 20 jours de la loi Doubin.

Texte de référence fixant les bonnes pratiques entre franchiseur et franchisé, sans valeur de loi.

Modèle combinant affiliation à une enseigne et dépôt-vente, où le stock reste propriété de la tête de réseau.