L'exclusivité territoriale en franchise : à quoi ça sert ?

L'exclusivité territoriale, c'est la zone géographique réservée au franchisé, dans laquelle le franchiseur s'engage à ne pas implanter un autre point de vente. Jean-Philippe Chénard décrypte son rôle et ses limites.

Ce que cet épisode vous apprend

• L'exclusivité territoriale n'est pas obligatoire en droit français, mais elle est très répandue en pratique
• Sa délimitation doit être précise dans le contrat : commune, code postal, rayon, zone de chalandise…
• Pourquoi c'est un élément central de l'équilibre du contrat : sécurité d'investissement pour le franchisé, structuration du maillage pour le franchiseur

Pour aller plus loin : Contrat de franchise : les clauses essentielles à connaître avant de signer.