Juridique & conformité

Qu'est-ce qu'un DIP en franchise ?

épisode
2
·
May 14, 2026

Le Document d'Information Précontractuelle (DIP), imposé par la loi Doubin, doit être remis au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat. Jean-Philippe Chénard explique son rôle et ce qu'il doit contenir.

Ce que cet épisode vous apprend

  • Ce qu'est le DIP et ce que la loi Doubin impose
  • Les informations obligatoires qu'il doit contenir
  • Le délai de 20 jours et pourquoi il ne se contourne pas
  • Les sanctions en cas de DIP absent, incomplet ou tardif

Pour aller plus loin : DIP : tout ce qu'il faut savoir sur le Document d'Information Précontractuelle.

Un pilotage juridique à la hauteur de votre réseau

Voyez dès maintenant comment Legaleo simplifie et sécurise le cycle contractuel de votre réseau de franchise.

Podcast liés

Juridique & conformité
·

L'exclusivité territoriale en franchise : à quoi ça sert ?

Juridique & conformité
·
1:22 min

Droit d'entrée et royalties : que paie vraiment un franchisé ?

Juridique & conformité
·
1:02 min

Durée d'un contrat de franchise : les 3 principes à connaître