POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique décrit comment LEGALEO collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://legaleo.ai et de la plateforme Legaleo, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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1. Responsable du traitement

Dénomination : LEGALEO (SAS en cours de formation)

Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France

Email : hello@legaleo.ai

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2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nom : Jean-Philippe CHENARD

Email : hello@legaleo.ai

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DONNÉES COLLECTÉES

3. Données fournies directement

• Nom, prénom et adresse email professionnelle
• Nom du réseau de franchise et nombre de points de vente
• Numéro de téléphone (si renseigné)
• Données de connexion (identifiant, mot de passe chiffré)
• Documents juridiques générés ou importés sur la plateforme
• Données relatives aux franchisés (dans le cadre de l'utilisation de la plateforme)

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4. Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation
• Pages visitées, durée de session, source de trafic

Ces données sont collectées à des fins statistiques, d'amélioration UX et de sécurité.

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FINALITÉS ET BASES LÉGALES

5. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Fourniture du service : création de compte, génération de documents, suivi contractuel. Base légale : exécution du contrat.

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Communication et support : réponse aux demandes, assistance technique, notifications plateforme. Base légale : intérêt légitime / exécution du contrat.

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Communication commerciale : newsletters et actualités, uniquement avec votre consentement exprès. Base légale : consentement.

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Amélioration du service : analyse des comportements de navigation. Base légale : intérêt légitime.

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Obligations légales : conservation pour obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale.

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DURÉE DE CONSERVATION

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
• Documents juridiques générés : 10 ans (prescription décennale en droit des contrats)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

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DESTINATAIRES DES DONNÉES

7. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de LEGALEO. Elles ne sont jamais vendues. Nos sous-traitants techniques sont soumis à des obligations contractuelles strictes :

• Hébergement : GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris
• Signature électronique : DocuSign (conforme au règlement eIDAS)
• Emails transactionnels : Encharge.io
• Analyse d'audience : Google Analytics (données anonymisées)

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

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SÉCURITÉ

8. Comment protégeons-nous vos données ?

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification sécurisée avec gestion des droits d'accès
• Cloisonnement des données entre clients
• Journalisation des accès et actions sur les documents

En cas de violation de données, LEGALEO s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer sans délai injustifié.

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COOKIES

9. Utilisation des cookies

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Ne peuvent être désactivés. Aucun consentement requis.

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Cookies analytiques : mesure d'audience (Google Analytics). Déposés uniquement avec votre consentement.

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Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences. Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement ou en paramétrant votre navigateur.

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VOS DROITS

10. Droits dont vous disposez

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement à tout moment

Pour exercer ces droits : hello@legaleo.ai — réponse dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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11. Mineurs

La plateforme Legaleo est exclusivement destinée à des professionnels. LEGALEO ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

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Contact

Email : hello@legaleo.ai

Adresse : 229 rue Solférino, 59000 Lille, France

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Dernière mise à jour : Mars 2026

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