Définition

Master franchise

Contrat confiant à un master-franchisé le développement d'un réseau sur un territoire donné.

Qu'est-ce que la master franchise ?

La master franchise est le contrat par lequel un franchiseur confie à un partenaire, le master-franchisé, le droit de développer son réseau sur un territoire donné (souvent un pays).

Comment fonctionne-t-elle ?

Le master-franchisé recrute, forme et anime à son tour des sous-franchisés sur sa zone, en adaptant le concept au marché local. C'est un mode de développement privilégié pour l'expansion internationale d'une enseigne. Il repose sur un contrat de franchise adapté et se distingue de la commission-affiliation.

Découvrir d’autres termes

Contrat de réservation de zone (CRZ)

Accord précontractuel réservant un territoire à un candidat franchisé pour une durée limitée ; seule exception permettant d'encaisser une somme avant le délai de 20 jours de la loi Doubin.

Code de déontologie européen de la franchise

Texte de référence fixant les bonnes pratiques entre franchiseur et franchisé, sans valeur de loi.

Commission-affiliation

Modèle combinant affiliation à une enseigne et dépôt-vente, où le stock reste propriété de la tête de réseau.

Sécuriser son réseau de franchise avec Legaleo

DIP, contrat et avenants cohérents entre eux, à partir de modèles relus par des avocats dédiés au droit de la franchise.