Le contrat de franchise organise la relation entre un franchiseur et un franchisé indépendant. Il repose sur trois éléments indissociables : la mise à disposition de signes distinctifs (marque, enseigne), la transmission d'un savoir-faire éprouvé, et une assistance continue tout au long du contrat.
On y retrouve généralement : la durée et les conditions de renouvellement, le périmètre d'exclusivité territoriale, les conditions d'approvisionnement, le montant du droit d'entrée et des redevances, les clauses de non-concurrence et de confidentialité, ainsi que les conditions de cession et de fin de contrat. (Détail clause par clause : Les clauses essentielles du contrat de franchise.)
Le contrat de franchise n'a pas de régime légal unique : il relève du droit commun des contrats, du règlement européen sur les restrictions verticales et du Code de déontologie européen.
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