Définition

Redevances de franchise

Contributions versées par le franchisé pendant le contrat : redevance d'exploitation et redevance de communication.

Qu'est-ce qu'une redevance de franchise ?

Les redevances sont les contributions versées par le franchisé tout au long du contrat, en contrepartie de l'usage continu de la marque, du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur. Elles se distinguent du droit d'entrée, versé une seule fois à l'adhésion.

Quels types de redevances ?

On distingue principalement la redevance d'exploitation (souvent un pourcentage du chiffre d'affaires ou un forfait), qui rémunère l'appartenance au réseau, et la redevance de communication, qui finance la communication et la publicité nationales de l'enseigne. (Comment les structurer : Droit d'entrée et redevances.)

Découvrir d’autres termes

Contrat de réservation de zone (CRZ)

Accord précontractuel réservant un territoire à un candidat franchisé pour une durée limitée ; seule exception permettant d'encaisser une somme avant le délai de 20 jours de la loi Doubin.

Code de déontologie européen de la franchise

Texte de référence fixant les bonnes pratiques entre franchiseur et franchisé, sans valeur de loi.

Commission-affiliation

Modèle combinant affiliation à une enseigne et dépôt-vente, où le stock reste propriété de la tête de réseau.

Sécuriser son réseau de franchise avec Legaleo

DIP, contrat et avenants cohérents entre eux, à partir de modèles relus par des avocats dédiés au droit de la franchise.