Définition

Résiliation du contrat de franchise

Fin anticipée du contrat de franchise, à distinguer du non-renouvellement à l'échéance.

Qu'est-ce que la résiliation du contrat de franchise ?

La résiliation est la fin anticipée du contrat de franchise avant son terme. Il faut la distinguer du non-renouvellement, qui intervient à l'échéance normale du contrat.

Quels motifs et conséquences ?

La résiliation peut résulter d'un accord des parties, de la mise en œuvre d'une clause résolutoire ou d'un manquement grave. Elle entraîne l'arrêt de l'usage de la marque et du savoir-faire, et peut déclencher les clauses de fin de contrat (non-concurrence, sort des stocks, etc.). Le respect du préavis prévu est déterminant.

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